CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions générales de vente de la boutique en ligne LIKECAMPER. Conditions générales de contrat et d'utilisation du portail likecamper.com. L'acceptation des termes et conditions de vente implique également l'acceptation des conditions d'expédition et de retour ainsi que des modes de paiement.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes stipulations visent à réglementer l'utilisation des services de vente électronique des différents biens et services offerts par LIKECAMPER, via Internet à partir de son site web (likecamper.com) qui consistent en des accessoires pour véhicules.

Les clauses mentionnées ci-dessous constituent un contrat-cadre que tous les utilisateurs accédant au site likecamper.com sont tenus de connaître et d'accepter. Aux seules fins des présentes conditions générales, l'expression "utilisateur" comprend tout internaute accédant au site likecamper.com par ses propres moyens.

Les services proposés par LIKECAMPER sur le présent site seront régis par les conditions contenues dans le présent contrat. LIKECAMPER se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, ces conditions générales, et les nouvelles seront applicables à compter de leur publication sur le site. En tout état de cause, les modifications susmentionnées n'auront pas d'effet rétroactif sur les biens ou services déjà préalablement contractés par les utilisateurs.

Ces Conditions Générales lient les deux parties et font partie intégrante et inséparable du contrat de vente, dont l'efficacité prend effet au moment de la passation de la commande à l'initiative du client, via les mécanismes de contrat qui seront ultérieurement spécifiés, le tout conformément à l'art. 1.255 du Code civil, qui consacre le principe de l'autonomie de la volonté et des accords entre les parties contractantes. En règle générale, on considérera que l'utilisateur accepte les conditions et les règles d'utilisation ici énoncées dès lors qu'il passe une commande.

2. IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE

Ramón Senserrich Feixes, désormais LIKECAMPER, domicilié au Calle Santiago Rusiñol, nº 12, 08700, Igualada, Barcelone, avec NIF 46658799X, met à disposition sur son site web likecamper.com certains contenus à caractère informatif concernant ses activités.

LIKECAMPER est une marque déposée au niveau européen et notre système de sommier pliable est breveté dans la plupart des pays d'Europe.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la contractualisation des produits et services offerts par LIKECAMPER et la publicité adressée à ses clients/utilisateurs, le tout via son site web, ainsi que les droits et obligations des parties découlant des opérations d'achat et de vente conclues entre elles.

4. CONDITIONS LÉGALES DE PRESTATION DE SERVICE ET RESPONSABILITÉ

LIKECAMPER, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, permet via son site web et les présentes Conditions Générales l'accès par des moyens électroniques de manière permanente, facile, directe et gratuite aux informations relatives à ses données fiscales, son adresse et ses coordonnées, ainsi que les données des clients, accessibles exclusivement par eux, détenues par l'entreprise.

5. CONDITIONS D'ACCÈS DE L'UTILISATEUR/CLIENT

L'utilisateur du site web de LIKECAMPER aura droit à un accès libre et gratuit aux informations publiques contenues sur le site, bien que LIKECAMPER se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines informations, promotions et offres spéciales à ses clients enregistrés.

Les informations publiques contenues sur le site web de LIKECAMPER relatives à la société LIKECAMPER ainsi qu'aux marques, produits, logos, etc. des entreprises grossistes et des fabricants des produits et services proposés sont protégées par les dispositions légales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, il est interdit de copier, transmettre, céder, vendre ou utiliser ces informations à des fins autres que celles de publicité sans l'accord exprès de LIKECAMPER, du fabricant du produit ou du titulaire des marques et logos, conformément aux dispositions de l'article 15 relatif aux Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle.

Pour pouvoir passer des commandes sur le site likecamper.com, chaque client fournira à LIKECAMPER volontairement et sous sa propre responsabilité ses données personnelles. Toutes les informations fournies frauduleusement ou faussement pourront être considérées comme un délit de falsification de documents commerciaux.

LIKECAMPER pourra offrir au client un système d'enregistrement personnel par e-mail et mot de passe pour faciliter les futures opérations d'achat. Dans ce cas, il pourra choisir son mot de passe.

Le client s'engage à assurer la confidentialité de son propre mot de passe. LIKECAMPER est dégagé de toute responsabilité découlant d'une mauvaise utilisation ou négligence de la part du client dans le respect de son obligation de confidentialité de ses identifiants d'accès.

6. PRIX

Les prix des produits affichés sur le site LIKECAMPER incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Cette taxe (TVA) sera détaillée lors du processus de commande.

LIKECAMPER se réserve à tout moment et unilatéralement le droit de modifier les prix des produits et services offerts via son site. Pour garantir au client la certitude et la sécurité des prix, ce dernier sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

LIKECAMPER fait tout son possible pour offrir les informations présentes sur le site likecamper.com de manière véridique et sans erreurs typographiques. En cas d'erreur de ce type, indépendante de la volonté de LIKECAMPER, elle sera immédiatement corrigée. Si une erreur typographique apparaissait dans l'un des prix et qu'un client avait pris une décision d'achat en se basant sur cette erreur, LIKECAMPER en informera le client et ce dernier aura le droit d'annuler son achat sans aucun coût pour lui.

7. PRODUITS ET SERVICES

Au moment de la validation de la commande via le site likecamper.com, on considère que le client a donné son consentement à la validité et à l'efficacité du contrat de vente, qui lie les deux parties. LIKECAMPER stockera électroniquement les données de la commande.

Le contenu du site LIKECAMPER pourrait parfois afficher des informations provisoires sur la nature de certains produits. Si les informations fournies ne correspondaient pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit d'annuler son achat sans aucun coût pour lui.

8. ANNULATION DES COMMANDES

Les commandes peuvent être annulées par le client ou LIKECAMPER à tout moment tant que la commande n'est pas en état "Expédiée" ou "Livrée". LIKECAMPER remboursera alors intégralement le montant de la commande dans un délai maximum de 48 heures, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement.

Si la commande est en état "Expédiée" ou "Livrée", elle sera considérée comme un retour.

9. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les clients peuvent retourner leur commande sans justification dans les deux semaines suivant la livraison, après notification à LIKECAMPER. À réception de la marchandise et après vérification qu'elle est en bon état, LIKECAMPER remboursera le montant de la commande (hors frais de transport, le cas échéant) dans un délai maximum de 48 heures.

Si la marchandise n'est pas en bon état, le montant correspondant aux dommages subis sera déduit du remboursement et notifié au client.

LIKECAMPER peut accepter des retours après les deux semaines si elle considère que les arguments du client sont justifiés.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité du client de renvoyer la marchandise à LIKECAMPER.

10. GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits achetés chez LIKECAMPER sont vérifiés avant expédition.

LIKECAMPER respecte la législation en vigueur concernant les délais de garantie, qui est actuellement de deux ans. LIKECAMPER est exonéré de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit.

11. DROITS DU CLIENT

Confidentialité et sécurité des données personnelles du client conformément à la LOPD 15/1999 sur la protection des données.

Non-divulgation, transmission ou publication des données des clients sans leur consentement exprès.

Pas de réception d'e-mails promotionnels ou publicitaires en cas de refus.

Consulter, modifier et supprimer les données personnelles du client figurant dans la base de données de LIKECAMPER, à la demande du client, conformément à la Politique de confidentialité.

Accès gratuit aux sections ouvertes du site web de LIKECAMPER.

Connaître à tout moment l'état de traitement de la commande passée.

Le client aura le droit de révoquer la commande passée dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sous réserve de notification à LIKECAMPER. En cas d'exercice du présent droit de rétractation, les frais de retour et les dommages causés au produit ou à la marchandise seront à la charge du client. LIKECAMPER n'acceptera que l'usure minimale du produit due exclusivement à son essai en vue de prendre une décision quant à son acquisition définitive, sans altérer les conditions du produit au moment de la livraison. En cas d'utilisation excessive du bien, le retour ne sera pas accepté.

12. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR/CLIENT

Fournir à LIKECAMPER des informations personnelles et de contact véridiques. Toutes les données personnelles fournies frauduleusement ou faussement pourront être considérées comme un délit de falsification de documents commerciaux.

Utiliser les informations publiées par LIKECAMPER exclusivement dans le cadre de la relation commerciale personnelle souhaitée par le client.

Ne pas reproduire, vendre ou céder les informations publiées par LIKECAMPER, dans leur intégralité, sans autorisation expresse de la société.

Respecter l'accord d'achat une fois la commande acceptée, en procédant au paiement convenu.

13. DROITS DE LIKECAMPER

Conserver, modifier ou suspendre son site web sans préavis.

Modifier le prix des offres.

Refuser les commandes en cas de rupture de stock ou de non-paiement par le client.

Refuser les commandes en cas de comportements illicites des clients, ou pour tout autre motif, afin de prévenir d'éventuelles fraudes.

Percevoir le montant des achats du client une fois la transaction acceptée.

Conserver la propriété pleine et entière de l'article jusqu'au paiement intégral par le client.

Se réserver le droit d'effectuer des tirages au sort de biens ou services sur son site web.

LIKECAMPER se réserve le droit de ne pas valider tous les commentaires et contributions portant atteinte à la dignité humaine, de nature discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité publique, ou qu'il juge inappropriés à la publication.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter : marques, logos, textes, photographies, icônes, images..., ainsi que la conception graphique, le code source et autres éléments logiciels contenus sur le site likecamper.com) sont la propriété de LIKECAMPER et sont donc soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle protégés par la législation espagnole et internationale.

Sans l'autorisation écrite expresse et préalable de LIKECAMPER, il est interdit d'utiliser, de copier, de distribuer, de reproduire, de transmettre ou de manipuler, ainsi que tout usage excédant une utilisation normale et nécessaire pour visiter le site et utiliser les services offerts.

L'accès aux services fournis ne suppose pas, de la part de LIKECAMPER, une renonciation, une transmission ou une cession totale ou partielle des droits dérivés de la propriété intellectuelle ou industrielle, ni n'accorde des droits d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus sans l'autorisation préalable et écrite des titulaires desdits droits, sans préjudice du droit de visualisation et d'obtention d'une copie de sauvegarde de ces contenus, tant que ce droit est exercé selon les principes de bonne foi, que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire est maintenue intacte, et que ces contenus ne sont pas utilisés à des fins commerciales mais uniquement à des fins d'information personnelle de l'utilisateur.

15. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité civile de LIKECAMPER pour les produits fournis est limitée au montant des produits. L'utilisateur ou le consommateur renonce à toute réclamation à l'encontre de LIKECAMPER, pour quelque motif que ce soit en cas d'insatisfaction concernant les produits acquis, ainsi que pour d'éventuels défauts, lenteurs d'accès ou erreurs d'accès au site likecamper.com, y compris la perte de données ou d'autres informations susceptibles d'exister sur l'ordinateur ou le réseau de l'utilisateur accédant à likecamper.com.

16. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

LIKECAMPER garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

LIKECAMPER garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, domiciliaires, de paiement ou de tout autre type fournies par ses clients conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles. Les clients de likecamper.com peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition concernant leurs données personnelles en en faisant la demande par écrit à LIKECAMPER, Calle Santiago Rusiñol, 12, 08700 Igualada (Barcelone), ou par e-mail à info@likecamper.com.

Toutes les données fournies par nos clients à LIKECAMPER seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité de LIKECAMPER. Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre.

17. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les achats effectués chez LIKECAMPER sont soumis à la législation espagnole. En cas de conflit ou de désaccord, la juridiction compétente sera celle des tribunaux compétents, à moins qu'une disposition légale ne l'interdise.

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inapplicable, les Conditions Générales restant valides dans tout le reste, et cette disposition ou la partie affectée étant réputée non écrite.

18. POLITIQUE DE COOKIES

Vous pouvez consulter la politique de cookies via le lien suivant :

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